RT Journal Article
T1 Divertir les deniers publics dans les villes franÇaises: etude sur le pedulat d'apres la dotrine juridique du XVIIIe siecle
A1 Sereni, Manon
K1 Impuestos - Historia
K1 Derecho fiscal - Historia - Francia
AB Le péculat est «le crime de ceux qui ayant le maniement des deniers royaux ou du public, les retiennent et les tournent à leur usage particulier». Ces malversations portent atteinte aux finances de l’Etat comme à celles des villes, les municipalités étant victimes, comme le roi,de comptables peu scrupuleux. Il est intéressant de voir comment le divertissement des fondsmunicipaux est encadré par le droit criminel. Il faut aussi se demander quel regard les jurisconsultes portent sur des pratiques malheureusement courantes au XVIIIe siècle
AB «Péculat» is the crime of embezzlement of public funds by those who are responsible forit. These abuses of public money damage the finances of the State as those of the cities. Municipalitiesare victims of dishonest accountants. It is interesting to explore the repressive measuresconcerning fraud and diversion of public funds. It is relevant to wonder what is the opinion ofthe jurists on unfortunately common practices in 18th century
PB Universidad de Málaga. Facultad de Filosofía y Letras
SN 0212-5099
YR 2016
FD 2016
LK http://hdl.handle.net/10630/13350
UL http://hdl.handle.net/10630/13350
LA fra
NO Fraude et évasión fiscale dans les villes Au Moyen Âge et à l'époque moderne: monográfico. Baetica, 36-37, 2014-2015, p. 11-31
DS RIUMA. Repositorio Institucional de la Universidad de Málaga
RD 20 ene 2026